Politique de traitement des données personnelles

1. Responsable du traitement et principes

Le responsable du traitement est Svirin Family (OOO), INN 7728727210, KPP 772801001, OGRN 1107746115905. Adresse : 18-175, Akademika Kapitsa, Moscou, 117647. Contact pour les questions relatives aux données : order@import-furniture.ru. Cette politique concerne import-furniture.ru et les demandes adressées à Import Furniture.

Le traitement est effectué conformément à la loi fédérale du 27.07.2006 n° 152-ФЗ « Sur les données personnelles ». Seules les informations nécessaires à une finalité précise sont recueillies. Aucune donnée biométrique ou catégorie particulière de données n’est demandée par le formulaire.

2. Traitement des demandes

Finalités : recevoir la demande, préciser les souhaits, préparer des propositions de meubles et de fabricants, évaluer l’achat et la livraison, répondre et convenir de la commande.

Données : nom dans la mesure fournie, e-mail, téléphone facultatif, description des meubles et de l’espace liée à la personne, ville, budget, pays, délai, fabricant, modèle, matériaux, liens et texte des souhaits. Les informations sur les meubles ne sont pas toutes des données personnelles ; la politique s’applique dans la mesure où elles se rapportent à une personne identifiable.

Le formulaire prévoit un consentement distinct, non coché à l’avance. La visite du site ne constitue pas à elle seule un tel consentement. Un courrier ordinaire envoyé à l’initiative d’une personne pour conclure ou exécuter un contrat peut être traité sur un fondement distinct, notamment le point 5 de la partie 1 de l’article 6 de la loi n° 152-ФЗ. Il n’est pas nécessaire d’ajouter une formule spéciale de consentement à chaque courrier professionnel ; tout consentement distinct nécessaire est demandé séparément.

3. Contrat et comptabilité

Une fois la commande convenue, les données nécessaires à la conclusion et à l’exécution du contrat sont traitées sur le fondement correspondant. Les obligations légales s’appliquent aux règlements et à la comptabilité fiscale et financière.

La demande ne signe pas de contrat payant et n’autorise pas les envois publicitaires. Les données nécessaires au contrat sont précisées séparément. Le passeport, les codes bancaires et l’adresse détaillée du domicile ne sont pas requis lors du premier contact.

4. Opérations et destinataires

Dans les limites des finalités, sont autorisés la collecte, l’enregistrement, la systématisation, l’accumulation, la conservation, la mise à jour, l’extraction, l’utilisation, la communication et l’accès nécessaires, le blocage, la suppression et la destruction. Le traitement peut être automatisé ou non automatisé.

Les demandes sont reçues par les personnes habilitées du responsable du traitement. Les prestataires techniques d’hébergement et de messagerie peuvent assurer l’hébergement, la transmission et la conservation dans la mesure nécessaire et sur un fondement juridique. En cas de sous-traitance du traitement, les conditions de sécurité, de confidentialité et les obligations du sous-traitant sont formalisées.

Pour la sélection initiale, les exigences transmises aux fabricants sont anonymisées dans la mesure du possible. La demande n’autorise pas le transfert inconditionnel de données personnelles à n’importe quel fournisseur étranger. Si un transfert est nécessaire, son fondement et les données concernées sont définis séparément et les exigences applicables sont respectées, y compris les règles de transfert transfrontalier.

Le responsable du traitement respecte les exigences de localisation lors de la collecte de données de citoyens de la Fédération de Russie. Les informations sur les sous-traitants effectivement sollicités et les fondements sont fournies à la personne concernée selon les modalités légales.

5. Informations techniques

Lors d’une requête, le serveur d’hébergement reçoit techniquement l’adresse IP, l’heure, l’adresse de la ressource et les en-têtes techniques du navigateur. Les journaux nécessaires servent au fonctionnement et à la protection, et non au profilage publicitaire.

Le cookie de session IMPORTFSESSID relie un jeton à usage unique du formulaire au navigateur. Pour attester le consentement distinct, sont enregistrés l’identifiant de la demande, l’heure, la version, la page, le type de demande, la présence de la coche et un identifiant cryptographique des coordonnées. Le texte de la demande est conservé dans la correspondance de gestion. Pour l’analyse, sont conservés séparément un identifiant aléatoire, l’autorisation ou le refus, l’heure, la version du consentement et la durée du choix ; ces enregistrements ne comprennent pas les champs de la demande.

La demande ne nécessite ni enregistrement de la visite, ni mouvements du pointeur, ni historique de navigation. Les champs du formulaire ne sont pas conservés dans localStorage.

6. Durées et suppression

Les demandes sans contrat sont traitées jusqu’à la fin de leur examen, mais au maximum 90 jours calendaires après le dernier message ou échange substantiel, en l’absence d’autre fondement juridique. Les notifications automatiques ne prolongent pas ce délai.

Les documents contractuels, de paiement et de comptabilité obligatoire sont conservés pendant les durées légales. Les informations minimales permettant d’attester le consentement et de protéger les intérêts légitimes peuvent être conservées sur un fondement distinct pendant trois ans au maximum après leur enregistrement.

Les journaux techniques sont limités à la durée nécessaire au fonctionnement et à la protection. Les sauvegardes sont supprimées selon le cycle de mise à jour établi et ne servent pas à reprendre un traitement dont le fondement a cessé.

Lorsque la finalité est atteinte, que le consentement est retiré ou que le traitement est illicite, les délais de cessation et de destruction prévus à l’article 21 de la loi n° 152-ФЗ s’appliquent. Le retrait ne met pas fin à un traitement ayant un autre fondement juridique.

7. Droits et demandes

Vous pouvez demander des informations, exiger la rectification, le blocage ou la destruction des données lorsqu’un motif le justifie, retirer votre consentement et contester les actions du responsable du traitement. Adresse : order@import-furniture.ru. Indiquez les éléments permettant de retrouver la demande et de confirmer son lien avec vous ; des justificatifs d’identité excessifs ne sont pas exigés par défaut.

La réponse et les actions sont effectuées dans les délais de la loi n° 152-ФЗ. Des informations supplémentaires ne sont demandées qu’en cas de nécessité objective. Le droit de saisir Roskomnadzor ou un tribunal est préservé.

8. Analyse et sécurité

Yandex Metrica sert à analyser la fréquentation uniquement après une autorisation volontaire distincte dans le panneau « Préférences d’analyse ». Le destinataire des données d’analyse est OOO YANDEX. Webvisor, les cartes de clics, le suivi des liens externes et des modifications du fragment d’URL, Yandex Tag Manager et les paramètres utilisateur supplémentaires sont désactivés. Le contenu des demandes et des fichiers n’est pas transmis à l’analyse. Le compteur ne se lance pas sur les pages /legal/. La publicité et les envois de communications ne sont pas activés.

Le responsable limite l’accès, utilise une transmission sécurisée, la vérification du formulaire, des mesures organisationnelles et une répartition des habilitations. Ne transmettez que les informations et liens nécessaires, sans secrets de tiers ni données personnelles superflues.

Toute nouvelle version est publiée ici et n’étend pas automatiquement un consentement déjà exprimé. Les coordonnées du responsable du traitement figurent dans cette rubrique.